Nos honoraires

Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous-seing privés et de plaidoiries sont librement fixés en accord avec le client.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale de la troisième partie de la loi numéro 91 – 647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’Avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages de la profession d’avocat, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Les honoraires sont fixés au temps passé ou d’après un forfait, selon la possibilité de déterminer dès le premier rendez-vous l’étendue de la mission et le temps qui va devoir y être consacré.

Le tarif horaire du Cabinet est de 220 € HT soit 264 € TTC.

Un honoraire de résultat peut également être prévu selon un pourcentage sur les sommes gagnées et réglées par l’adversaire.

Lors de l’ouverture du dossier, le cabinet adresse aux clients une lettre de mission contenant une convention d’honoraires afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que le mode de rémunération envisagé (honoraires forfaitaires ou honoraires fixés au temps passé).

Toute consultation qui ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier est payante, sur la base d’un honoraire de 100 € HT soit 120 € TTC.